République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.12.2009
Pris acte le 18.06.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10582-A et objet(s) lié(s)
|
18 juin 2010 -
15h
PL-10582-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)
RD-816-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2008
RD 816
|
4 décembre 2009 -
15h
RD-816 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l'année 2008